Conditions générales | HR Flow

1. Définitions

Client

l'entreprise, le professionnel ou l'organisme signataire de l'Offre commerciale.

Service

la solution logicielle HR Flow fournie en mode SaaS.

Plateforme

l'environnement applicatif par lequel le Service est fourni.

Offre

le document commercial signé par le Client, contenant les conditions économiques, fonctionnalités, modules, limites et services achetés.

Plan

la configuration commerciale identifiée dans l'Offre.

Utilisateur autorisé

la personne habilitée par le Client à accéder à la Plateforme.

Administrateur du Client

l'utilisateur auquel le Client attribue des privilèges de configuration et d'administration.

Données du Client

les données, documents, informations et contenus chargés, transmis ou générés par le Client via le Service.

Documentation

les manuels, guides et instructions mis à disposition par IGESA.

DPA

l'accord sur le traitement des données personnelles conclu en vertu de l'article 28 du Règlement UE 2016/679.

SLA

tout accord spécifique relatif aux niveaux de service.

Jour ouvrable

chaque jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés nationaux italiens.

2. Documents contractuels

La relation entre IGESA et le Client est régie, par ordre de priorité, par :

1. l'Offre commerciale signée ;
2. les éventuelles conditions particulières ;
3. l'éventuel SLA ou annexe Enterprise ;
4. le DPA et ses annexes ;
5. les présentes Conditions générales ;
6. la Documentation technique.

Prévalence de l'Offre

L'Offre prévaut pour les fonctionnalités achetées, les modules inclus, les limites techniques ou quantitatives, les redevances, la durée, les services professionnels et les conditions particulières.

Prévalence du DPA

Le DPA prévaut pour les aspects relatifs au traitement des données personnelles.

3. Objet du contrat

IGESA accorde au Client, pour la durée du contrat, le droit d'accéder et d'utiliser HR Flow conformément à l'Offre, au Plan souscrit, aux présentes Conditions, à la Documentation et aux éventuelles annexes.

Le Service est fourni à distance via une infrastructure cloud.

Le Client n'acquiert pas une copie du logiciel et n'acquiert aucun droit sur le code source ou sur l'infrastructure applicative.

Les fonctionnalités non expressément indiquées dans l'Offre ne sont pas considérées comme incluses.

4. Licence d'utilisation

IGESA accorde au Client une licence :

• non exclusive ;
• non transférable ;
• incessible ;
• non sous-licenciable ;
• limitée à la durée du contrat ;
• destinée exclusivement aux activités internes du Client ;
• subordonnée au paiement des redevances.

Limites de la licence

La licence ne comprend pas le droit :

• de distribuer le logiciel ;
• de revendre le Service ;
• de concéder le Service à des tiers ;
• de copier le code ;
• de modifier le logiciel ;
• d'effectuer de l'ingénierie inverse au-delà des limites impératives de la loi ;
• de créer des produits dérivés ;
• d'utiliser des composants de HR Flow séparément du Service.

5. Plans et configuration de l'Offre

HR Flow peut être commercialisé selon différents Plans, parmi lesquels Starter, Business, Professional, Enterprise et d'éventuelles autres configurations définies par IGESA.

Le nom du Plan ne détermine pas automatiquement un nombre spécifique d'utilisateurs, de salariés gérés, de fonctionnalités, de modules, d'espace documentaire ou de niveau d'assistance.

Pour chaque Client, l'Offre définit :

• les fonctionnalités et modules inclus ;
• les éventuelles limites relatives aux utilisateurs ou aux salariés ;
• l'espace documentaire ;
• les configurations ;
• les intégrations ;
• les services d'assistance ;
• les niveaux de service ;
• les limites techniques ou quantitatives ;
• la redevance ;
• les conditions économiques ;
• les services professionnels ;
• les éventuelles conditions de sécurité personnalisées.

Valeur des descriptions commerciales

Les descriptions générales des Plans présentes sur le site, dans les documents commerciaux ou dans les présentations ont une fonction informative.

En cas de contradiction, le contenu de l'Offre signée par le Client prévaut toujours.

6. Plan Enterprise

Le Plan Enterprise est défini au moyen d'un échange commercial et d'une Offre personnalisée. Il peut prévoir, à titre d'exemple :

• des fonctionnalités personnalisées ;
• des intégrations ;
• une assistance prioritaire ;
• des SLA dédiés ;
• SSO ;
• audit log ;
• rétention personnalisée ;
• des configurations d'infrastructure dédiées ;
• des environnements supplémentaires ;
• des procédures de sécurité ;
• des exigences de continuité d'activité ;
• un support aux obligations NIS2 ;
• des contrôles liés à des systèmes de gestion ISO/IEC 27001.

Absence de déclarations implicites

La référence à des réglementations, certifications ou standards ne constitue pas une déclaration automatique de conformité ou de certification de HR Flow.

Les obligations effectivement assumées par IGESA doivent résulter de l'Offre ou d'une annexe contractuelle spécifique.

7. Modification du Plan

Si le Client demande des fonctionnalités, modules, capacités ou services non inclus dans l'Offre, IGESA peut proposer :

• le passage à un autre Plan ;
• l'achat de modules supplémentaires ;
• l'ajustement de la redevance ;
• une configuration personnalisée ;
• des services professionnels supplémentaires.

Les modifications ne prennent effet qu'après acceptation de l'Offre correspondante ou d'une variation contractuelle.

En cas de dépassement des limites prévues par l'Offre, IGESA informe le Client et lui accorde un délai raisonnable pour régulariser sa position.

IGESA ne bloque pas automatiquement le Service en cas de dépassements occasionnels, sauf risques pour la sécurité, la stabilité ou la continuité du Service.

8. Activation

Le Service est activé dans les délais indiqués dans l'Offre. Le Client doit fournir rapidement :

• les données et informations nécessaires ;
• les noms des administrateurs ;
• les configurations requises ;
• les éventuels contenus initiaux ;
• la collaboration raisonnablement nécessaire.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais d'activation sans responsabilité d'IGESA.

L'activation, la configuration initiale et la migration des données peuvent faire l'objet d'une rémunération distincte.

9. Durée

Le contrat a une durée de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'Offre.

À l'échéance, le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sauf résiliation par le Client ou par IGESA.

Les éventuelles périodes initiales différentes doivent être indiquées dans l'Offre.

10. Non-renouvellement

Le Client peut communiquer sa volonté de ne pas renouveler le contrat à tout moment avant l'échéance annuelle.

Aucun préavis minimum n'est prévu, à condition que la communication soit reçue par IGESA avant le renouvellement.

Le non-renouvellement :

• prend effet à l'échéance annuelle ;
• empêche le renouvellement suivant ;
• n'entraîne pas le remboursement des redevances déjà versées ;
• ne supprime pas les montants déjà échus ;
• ne constitue pas une résiliation anticipée.

La communication doit être envoyée par PEC à igesa@pec-legal.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social d'IGESA.

11. Résiliation anticipée

Le Client peut mettre fin au contrat avant son terme dans les cas prévus par la loi, en cas de manquement grave d'IGESA non remédié dans le délai imparti, dans les cas expressément prévus par l'Offre ou par accord écrit entre les Parties.

La cessation anticipée par choix du Client ne supprime pas l'obligation de payer les redevances dues pour la période annuelle en cours, sauf accord écrit contraire.

12. Périodes gratuites et promotions

Aucune période gratuite automatique n'est prévue.

IGESA peut accorder, via l'Offre, des périodes d'essai, des gratuités, des remises, des conditions promotionnelles ou un accès temporaire à des modules supplémentaires.

L'Offre doit indiquer la durée, les fonctionnalités disponibles, les éventuelles limitations, la date de fin et les conditions de l'éventuel service suivant.

La période gratuite ne se transforme pas automatiquement en service payant sans acceptation des conditions économiques correspondantes.

13. Redevances

La redevance annuelle est indiquée dans l'Offre.

Elle peut dépendre du Plan, des fonctionnalités, modules, utilisateurs, salariés gérés, espace documentaire, intégrations, assistance, SLA, configurations personnalisées et services supplémentaires.

Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

Les activités non incluses dans la redevance sont facturées séparément après acceptation du devis correspondant.

14. Facturation et paiements

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• carte de crédit ;
• carte de débit ;
• Stripe ;
• PayPal.

IGESA peut activer des paiements récurrents uniquement après acceptation du Client.

Stripe et PayPal traitent les données de paiement selon leurs propres conditions et notices.

IGESA ne conserve pas directement les données complètes des cartes, sauf dans la mesure strictement prévue par la modalité technique utilisée.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant est crédité ou confirmé par le prestataire de service de paiement.

15. Variation de la redevance

La redevance peut être modifiée en cas de renouvellement, de modification du Plan, d'ajout de fonctionnalités, d'augmentation des limites, d'achat de modules, de variations de configuration, de demande de services supplémentaires ou de modification des niveaux de service.

Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.

Les augmentations applicables au renouvellement sont communiquées avant l'échéance annuelle.

Le Client qui n'entend pas les accepter peut communiquer le non-renouvellement avant le renouvellement.

16. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Client dispose de 10 jours à compter de l'échéance pour régulariser sa position. Passé ce délai, après communication au Client, IGESA peut :

• bloquer l'accès à la Plateforme ;
• suspendre les fonctionnalités ;
• empêcher de nouvelles saisies ;
• interrompre temporairement les services accessoires ;
• engager la procédure de résolution.

La suspension n'entraîne pas la suppression immédiate des données, ne supprime pas les montants dus, n'empêche pas la production des intérêts prévus par la loi et prend fin après régularisation, sauf résolution du contrat.

17. Identifiants et utilisateurs autorisés

Le Client est responsable :

• de l'identification des utilisateurs ;
• de l'attribution des rôles ;
• de la révocation des accès ;
• de la conservation des identifiants ;
• de la configuration correcte des permissions ;
• des activités réalisées par ses utilisateurs.

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Le Client doit informer immédiatement IGESA en cas d'accès suspect, de perte d'identifiants, de compromission, d'utilisation non autorisée ou d'incident de sécurité.

18. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service de manière licite ;
• saisir des données correctes et pertinentes ;
• disposer des bases juridiques nécessaires ;
• fournir les notices requises ;
• gérer correctement les autorisations et les rôles ;
• protéger les appareils et réseaux sous son contrôle ;
• ne pas charger de contenus illicites ;
• ne pas compromettre la sécurité ;
• collaborer avec IGESA ;
• respecter la Documentation.

HR Flow est un outil de gestion. Le Client reste responsable des décisions organisationnelles, administratives, contractuelles et de travail prises au moyen des informations présentes dans la Plateforme.

19. Utilisations interdites

Il est interdit de :

• donner accès à des sujets non autorisés ;
• partager des identifiants ;
• revendre le Service sans autorisation ;
• contourner des limites techniques ou commerciales ;
• effectuer de l'ingénierie inverse au-delà des limites légales ;
• copier ou distribuer le logiciel ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• compromettre d'autres tenants ;
• effectuer des tests de sécurité non autorisés ;
• extraire systématiquement des composants propriétaires ;
• utiliser le Service à des fins illicites ;
• violer des droits de tiers.

IGESA peut suspendre les activités présentant un risque concret et immédiat.

20. Assistance incluse

La redevance comprend, sauf disposition contraire de l'Offre :

• support technique ;
• maintenance corrective ;
• mises à jour ordinaires ;
• mises à jour de sécurité ;
• mises à jour évolutives générales disponibles pour le Plan.

Le support technique est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés italiens, de 08 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00.

21. Activités non incluses

Sauf disposition contraire, ne sont pas incluses :

• formation ;
• configuration initiale ;
• importation ou migration de données ;
• nettoyage de données ;
• conseil ;
• personnalisations ;
• développement d'intégrations ;
• développement de connecteurs ;
• activités sur site ;
• assistance hors horaires ;
• modifications demandées exclusivement par le Client.

Ces activités sont chiffrées séparément.

22. Mises à jour et maintenance

IGESA peut effectuer :

• maintenance corrective ;
• maintenance évolutive ;
• mises à jour de sécurité ;
• mises à jour réglementaires générales ;
• modifications techniques ;
• modifications d'interface ;
• adaptations d'infrastructure.

Les interventions planifiées ayant un impact significatif sont communiquées avec un préavis raisonnable, lorsque cela est possible. Les interventions urgentes peuvent être réalisées sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires pour corriger des vulnérabilités, contenir des incidents, protéger des données, garantir la continuité ou respecter des obligations légales.

23. Disponibilité du Service

Pour les Plans ordinaires, IGESA se fixe un objectif de disponibilité moyenne annuelle de 99 %. Sont exclus du calcul : maintenance programmée, interventions urgentes de sécurité, causes imputables au Client, réseaux et appareils du Client, services SMTP choisis par le Client, force majeure, indisponibilités généralisées d'Internet, services de tiers non directement contrôlables et suspensions prévues au contrat.

Cet objectif de 99 % constitue un objectif standard. Des garanties supérieures ou des crédits de service doivent être expressément prévus dans un SLA Enterprise.

24. Gestion de l'indisponibilité

En cas d'indisponibilité totale de la Plateforme :

• le signalement est pris en charge pendant les horaires d'assistance ;
• IGESA lance les activités de diagnostic et de rétablissement ;
• l'objectif est de rétablir le Service ou de rendre disponible une solution temporaire dans un délai d'une journée ouvrable à compter de la prise en charge.

Ce délai constitue un objectif opérationnel et non une garantie absolue lorsque le rétablissement dépend de tiers, de la force majeure, d'incidents complexes, d'attaques informatiques, d'infrastructures externes ou de la collaboration du Client.

25. Sauvegardes

IGESA effectue au moins une sauvegarde quotidienne des données gérées par la Plateforme. La conservation ordinaire comprend les sept dernières copies journalières. Les sauvegardes sont conservées sur plusieurs machines ou systèmes, selon l'architecture technique adoptée.

Les sauvegardes :

• sont destinées à la continuité et à la restauration du Service ;
• ne remplacent pas les obligations de conservation du Client ;
• ne garantissent pas la récupération ponctuelle de données supprimées volontairement ;
• sont supprimées selon le cycle ordinaire de rétention.

Des RPO, RTO ou durées de conservation différents doivent être prévus dans une Offre Enterprise.

26. Hébergement

Le Service est hébergé sur des infrastructures Hetzner localisées en Allemagne. IGESA peut modifier les serveurs, configurations ou data centers à condition qu'un niveau de protection adéquat soit garanti, que les obligations contractuelles et les règles applicables soient respectées et que les modifications pertinentes soient documentées.

Hetzner est indiqué dans le DPA et dans la liste des sous-traitants pour les traitements réalisés pour le compte du Client.

27. SMTP configuré par le Client

Chaque tenant peut configurer son propre service SMTP. Lorsque le Client utilise un fournisseur SMTP choisi de manière autonome :

• le fournisseur est sélectionné par le Client ;
• le Client en vérifie la sécurité et les conditions ;
• le Client gère la relation contractuelle avec le fournisseur ;
• IGESA n'est pas responsable de la disponibilité du service SMTP ;
• IGESA n'est pas responsable des politiques de conservation du fournisseur.

IGESA reste responsable de la bonne gestion technique de l'intégration relevant de sa compétence.

28. Propriété des données du Client

Le Client conserve tous les droits sur ses données et documents. IGESA :

• n'acquiert pas la propriété des Données du Client ;
• les utilise exclusivement pour fournir le Service ;
• ne les vend pas ;
• ne les utilise pas à des fins incompatibles ;
• ne les utilise pas pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle sans accord spécifique.

IGESA peut utiliser des informations agrégées et réellement anonymes pour des statistiques techniques, la sécurité, l'analyse des performances et l'amélioration du Service, à condition qu'elles ne soient pas attribuables au Client ni aux personnes concernées.

29. Exportation des données

Le Client peut demander l'exportation de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les limites techniquement applicables.

L'exportation ne comprend pas :

• le code source ;
• les algorithmes ;
• les composants propriétaires ;
• les secrets d'affaires d'IGESA ;
• les données d'autres clients ;
• les informations compromettant la sécurité ;
• les éléments n'appartenant pas au Client.

Les activités obligatoires d'exportation et de changement de fournisseur sont exécutées conformément à la réglementation applicable.

30. Services supplémentaires de migration

Peuvent être facturés séparément, à la demande et après acceptation du Client :

• conversions personnalisées ;
• nettoyage des données ;
• développement de connecteurs ;
• assistance spécialisée ;
• migration vers des systèmes tiers ;
• chargement auprès d'un nouveau fournisseur ;
• reconstruction de formats non standard ;
• conseil.

Les coûts doivent être communiqués et acceptés à l'avance. Aucun coût n'est appliqué aux activités obligatoires de switching dans les cas et à compter des dates où la réglementation applicable en interdit la facturation.

31. Récupération et suppression après la cessation

Après la cessation :

1. le Client peut demander l'exportation des données ;
2. les données restent récupérables pendant au moins 30 jours ;
3. passé ce délai, IGESA engage la suppression ;
4. les copies présentes dans les sauvegardes sont éliminées selon le cycle ordinaire de sept jours ;
5. les éventuelles obligations légales de conservation restent sauves.

Le Client doit engager rapidement les activités de récupération. Les modalités opérationnelles sont décrites dans le DPA et dans la procédure de cessation.

32. Propriété intellectuelle

IGESA conserve tous les droits relatifs à :

• HR Flow ;
• code source ;
• code objet ;
• architecture ;
• interface ;
• base de données et structure associée ;
• algorithmes ;
• modèles ;
• marques ;
• design ;
• documentation ;
• mises à jour ;
• développements généraux ;
• savoir-faire.

Les configurations effectuées pour le Client ne transfèrent aucun droit sur la Plateforme. Les développements spécifiques commandés par le Client sont régis par un accord distinct.

33. Feedback

Le Client peut envoyer des suggestions et demandes d'évolution. Sauf accord contraire :

• IGESA peut utiliser ces retours pour améliorer HR Flow ;
• le Client n'acquiert pas de droits exclusifs sur les développements généraux ;
• les informations confidentielles du Client restent protégées ;
• les développements commandés sont régis par un accord spécifique.

34. Confidentialité

Les Parties doivent protéger les informations confidentielles reçues. Sont considérés confidentiels :

• identifiants ;
• données personnelles ;
• secrets commerciaux ;
• documentation technique ;
• configurations ;
• conditions économiques non publiques ;
• informations de sécurité ;
• données d'entreprise ;
• informations relatives aux salariés.

Les obligations relatives aux données personnelles perdurent pendant la durée prévue par la réglementation. Les obligations relatives aux secrets commerciaux durent tant que les informations conservent leur caractère confidentiel. Les informations peuvent être communiquées lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.

35. Protection des données personnelles

Pour les données personnelles saisies par le Client dans la Plateforme :

• le Client agit normalement comme responsable du traitement ;
• IGESA agit normalement comme sous-traitant ;
• le traitement est régi par un DPA.

Le Client est responsable de la licéité du traitement, des notices, des bases juridiques, des instructions données à IGESA, des autorisations internes et de l'exercice des droits des personnes concernées.

IGESA agit en qualité de responsable autonome pour les données nécessaires à la gestion contractuelle, à la facturation, aux paiements, à la sécurité des systèmes, aux obligations légales et à la protection de ses droits.

36. DPA

Le DPA fait partie intégrante de la relation contractuelle lorsque IGESA traite des données personnelles pour le compte du Client. Il régit au moins :

• l'objet et la durée du traitement ;
• la nature et les finalités ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les catégories de données ;
• les instructions du Client ;
• la confidentialité ;
• les mesures de sécurité ;
• les sous-traitants ;
• l'assistance au Client ;
• la gestion des violations ;
• les audits ;
• la restitution ;
• l'exportation ;
• la suppression ;
• les transferts internationaux.

37. Sous-traitants

IGESA peut avoir recours à des sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service.

La liste initiale comprend Hetzner pour l'infrastructure d'hébergement en Allemagne.

Les nouveaux sous-traitants sont gérés conformément au DPA et à la réglementation applicable.

Stripe et PayPal peuvent traiter les données relatives aux paiements selon les rôles et conditions définis par leurs propres notices et accords. Le fournisseur SMTP choisi directement par le Client n'est pas nommé par IGESA comme sous-traitant propre, sauf configuration contractuelle différente.

38. Sécurité

IGESA adopte des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature du Service, aux données traitées, aux risques, à l'état de l'art et aux coûts de mise en œuvre.

Les mesures effectivement adoptées sont décrites dans le DPA et ses annexes. Aucune certification ou conformité n'est déclarée sauf si elle a réellement été obtenue, documentée et indiquée dans l'Offre. Des conditions de sécurité personnalisées peuvent être convenues pour le Plan Enterprise.

39. Garanties

IGESA garantit que :

• le Service est fourni avec diligence professionnelle ;
• elle dispose des droits nécessaires pour en concéder l'usage ;
• elle adopte des mesures raisonnables pour corriger les dysfonctionnements reproductibles ;
• elle fournit les mises à jour prévues au contrat.

IGESA ne garantit pas :

• que le Service soit toujours exempt d'erreurs ;
• que toute interruption puisse être évitée ;
• que tout besoin non communiqué soit satisfait ;
• que le Service soit compatible avec des systèmes non déclarés ;
• que toute mise à jour spécifique demandée par le Client soit incluse ;
• que le Service remplace des conseils juridiques, fiscaux, sociaux ou organisationnels.

40. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• des données saisies ;
• de la licéité des traitements ;
• des configurations ;
• des rôles attribués ;
• des décisions adoptées ;
• des appareils sous son contrôle ;
• des réseaux utilisés ;
• des utilisateurs autorisés ;
• des services externes choisis de manière autonome.

Le Client garantit IGESA contre les réclamations découlant de données ou d'utilisations illicites imputables au Client, sauf responsabilité d'IGESA.

41. Limitation de responsabilité

Sous réserve du dol, de la faute grave, des dommages à la personne et des responsabilités non limitables par la loi, la responsabilité globale d'IGESA dérivant du contrat ne peut dépasser les redevances nettes payées par le Client au cours des six mois précédant l'événement ayant causé le dommage.

Dans les limites admises par la loi, sont exclus :

• dommages indirects ;
• manque à gagner ;
• perte d'opportunités ;
• perte de réputation ;
• économies non réalisées ;
• conséquences de données inexactes saisies par le Client ;
• dommages dérivant d'identifiants gérés de manière négligente ;
• dysfonctionnements imputables aux systèmes du Client ;
• dysfonctionnements imputables à des fournisseurs choisis par le Client.

Cette clause doit faire l'objet d'une approbation spécifique.

42. Force majeure

Aucune Partie n'est responsable des retards ou inexécutions causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris :

• catastrophes naturelles ;
• guerres ;
• émeutes ;
• pannes d'électricité étendues ;
• interruptions généralisées des télécommunications ;
• décisions des autorités ;
• grèves générales ;
• attaques informatiques généralisées non évitables par des mesures raisonnables ;
• indisponibilité extraordinaire d'infrastructures essentielles.

La Partie concernée informe l'autre et adopte des mesures raisonnables pour en limiter les effets.

43. Suspension pour raisons de sécurité

IGESA peut suspendre le Service lorsqu'il est nécessaire de :

• contenir un incident ;
• protéger les données et l'infrastructure ;
• bloquer des accès abusifs ;
• empêcher des dommages à d'autres clients ;
• exécuter des ordres de l'autorité ;
• corriger des vulnérabilités urgentes.

La suspension est limitée dans le temps et dans l'étendue au strict nécessaire. Le Client est informé dès que possible, sauf interdictions légales ou exigences de sécurité.

44. Résolution

Chaque Partie peut résoudre le contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie non corrigé dans les 15 jours suivant la contestation écrite. IGESA peut résoudre le contrat en cas de :

• défaut de paiement persistant ;
• utilisation illicite ;
• violation grave de la sécurité ;
• cession non autorisée ;
• violation de la propriété intellectuelle ;
• activités portant préjudice aux systèmes ou à des tiers ;
• violation répétée des présentes Conditions.

La résolution ne porte pas atteinte aux montants déjà échus. Les dispositions relatives à l'exportation, à la récupération et à la suppression des données restent applicables.

45. Modifications du Service

IGESA peut modifier et faire évoluer le Service en en conservant la nature essentielle. Les modifications substantielles réduisant de manière significative les fonctionnalités achetées sont communiquées avec un préavis raisonnable. Lorsque cela est nécessaire, IGESA peut proposer :

• une fonctionnalité alternative ;
• un ajustement du Plan ;
• une période transitoire ;
• une solution technique différente ;
• la cessation à l'échéance.

46. Modifications des Conditions

IGESA peut mettre à jour les présentes Conditions :

• pour des adaptations réglementaires ;
• pour des exigences de sécurité ;
• pour des modifications techniques ;
• pour l'évolution du Service ;
• pour des mises à jour organisationnelles.

Les modifications substantielles sont communiquées au Client. Sauf modifications imposées par la loi ou nécessaires pour la sécurité, les nouvelles conditions s'appliquent au renouvellement suivant. Le Client qui ne souhaite pas les accepter peut communiquer le non-renouvellement avant celui-ci.

47. Communications

Les communications ordinaires peuvent être effectuées par email. Les communications relatives au non-renouvellement, à la résolution, à la mise en demeure, aux contestations formelles, à la cession et aux modifications sociétaires doivent être transmises par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception.

La PEC d'IGESA est igesa@pec-legal.it. Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour.

48. Cession du contrat

Le Client ne peut céder le contrat sans le consentement écrit d'IGESA.

IGESA peut céder le contrat dans le cadre d'une fusion, réorganisation sociétaire, cession d'entreprise, cession de branche d'activité ou transfert du produit, à condition que les garanties du Client ne soient pas substantiellement réduites.

49. Validité des clauses

La nullité, invalidité ou inefficacité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions. La clause invalide est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide ayant une finalité économique équivalente.

50. Loi applicable

Le contrat est régi par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne.

51. Juridiction compétente

Pour tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la cessation du contrat, la juridiction exclusive est celle de Patti, sous réserve des compétences impératives prévues par la loi.

52. Acceptation

Le Client déclare :

• avoir lu les présentes Conditions ;
• les avoir reçues avant la conclusion du contrat ;
• pouvoir les conserver et les reproduire ;
• les accepter intégralement ;
• agir à des fins professionnelles, entrepreneuriales ou institutionnelles ;
• ne pas agir en qualité de consommateur.

53. Approbation spécifique

Aux fins et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare approuver spécifiquement les clauses suivantes :

• article 7 — modification du Plan et dépassement des limites ;
• article 9 — renouvellement automatique ;
• article 10 — modalités et effets du non-renouvellement ;
• article 11 — résiliation anticipée ;
• article 15 — variation de la redevance ;
• article 16 — suspension pour défaut de paiement ;
• article 19 — utilisations interdites ;
• article 23 — disponibilité du Service ;
• article 24 — objectifs de rétablissement ;
• articles 29, 30 et 31 — exportation, migration et suppression ;
• article 39 — limitations des garanties ;
• article 40 — responsabilité du Client ;
• article 41 — limitation de responsabilité ;
• article 43 — suspension pour sécurité ;
• article 44 — résolution ;
• article 45 — modification du Service ;
• article 46 — modification des Conditions ;
• article 48 — cession du contrat ;
• article 51 — juridiction compétente.

Annexes contractuelles prévues

1. Offre commerciale.
2. Description des fonctionnalités et modules achetés.
3. Conditions économiques.
4. DPA.
5. Mesures techniques et organisationnelles.
6. Liste des sous-traitants.
7. Éventuel SLA Enterprise.
8. Procédure d'exportation et de cessation.
9. Éventuelle annexe Security/NIS2.
10. Éventuelle grille tarifaire des services professionnels.